Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Les Faiseurs et de ses clients dans le cadre de la vente de mobiliers et objets de décoration chinés, restaurés ou fabriqués sur-mesure.
Toute prestation accomplie par la société Les Faiseurs implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les rubriques produits de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Les Faiseurs ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Les Faiseurs sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 : Prix des produits

Les rubriques produits de notre site indiquent les prix nets en euros, hors frais de port. Les prix des produits ne sont pas soumis à TVA.
La société Les Faiseurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Les Faiseurs serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 : Commande

Lors de la validation de la commande, le Client accepte les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société Les Faiseurs confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par la société Les Faiseurs constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Les Faiseurs dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Clients.

Article 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par chèque ou virement bancaire.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité du montant de la commande.

Article 7 : Délai de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Le droit de rétractation n’est pas applicable sur le mobilier créé sur-mesure ou restauré.

Article 8 : Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant l’adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour de la disponibilité du produit +15 jours.

Article 9 : Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Clients :
Tél : 06 13 08 08 20
e-mail : bienvenue@lesfaiseurs.fr

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